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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3 bis, amendements 337 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement vise à rétablir la disposition heureusement introduite en séance publique au Sénat sur la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI.

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