Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 301
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens du reste à appeler votre attention sur le fait que le président de chaque assemblée pourra utiliser ce nouveau pouvoir contre les amendements du Gouvernement lui-même, alors qu'il n'existe actuellement aucun garde-fou de ce type contre une initiative d'amendement malheureuse de la part du Gouvernement – certes, un tel garde-fou n'est pas utile aujourd'hui, mais qu'en sera-t-il demain ?
Sans être fondamental, l'article 15 nous paraît cohérent. Nous sommes donc favorables à son maintien et nous nous opposerons à tous les amendements tendant à le supprimer.
