Intervention de Bernard Roman

En fait, votre projet est scandaleux à trois titres. Il l'est d'abord au regard du mépris avec lequel vous traitez le Parlement. Le mode de scrutin du conseiller territorial ne figurait pas dans votre projet initial. C'est sous la forme de deux amendements que vous avez proposé une répartition des sièges de conseillers territoriaux et précisé les modalités du scrutin. Cette méthode est méprisante et inacceptable.

Plus grave, votre dispositif déroge aux principes d'égalité. Avec cette loi, la région Nord-Pas-de-Calais, avec ses 4 millions d'habitants, comptera moins de conseillers territoriaux que la région Champagne-Ardenne, pourtant trois fois moins peuplée. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Alors que la région Limousin comptera un conseiller territorial pour 7 900 habitants, l'Île-de-France en comptera un pour 38 000 et l'Alsace un pour 28 000 ! Au-delà des petits arrangements entre amis, monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir le principe constitutionnel d'égalité des suffrages ?

Enfin, le mode de scrutin que vous retenez bafoue le principe de parité. En choisissant le mode de scrutin le plus mortifère dans notre pays pour la représentation des femmes – celui des élections cantonales –, vous nous proposez le plus spectaculaire et le plus indigne des retours en arrière depuis l'introduction dans la Constitution du principe d'égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités.