Intervention de Marc Dolez

…et qui était aussi un exceptionnel historien de la Révolution française, disait que le principal apport de la Révolution, c'était l'instauration des communes.

Nous sommes donc, quant à nous, profondément attachés à cette spécificité française, que beaucoup veulent aujourd'hui remettre en cause. C'est d'ailleurs la philosophie du projet de loi qui nous est présenté : il s'agit de mettre fin à ce que l'on appelle l'émiettement communal, alors que nous pensons pour notre part que le fait de disposer de 36 000 communes et d'un réseau de 500 000 élus locaux sur l'ensemble du territoire est un atout considérable pour la République et pour notre démocratie.

Nous sommes donc opposés à la diminution du nombre de communes. Nous pensons aussi que l'instauration de la commune nouvelle a un caractère centralisateur, d'abord parce que la commission des lois a réintroduit – à l'encontre de l'opinion du Sénat – la possibilité de création de communes nouvelles à l'initiative du préfet et que le périmètre de la commune nouvelle sera dessiné par le représentant de l'État dans le département ; ensuite, parce que certaines communes pourront être fusionnées contre leur gré, ce qui est évidemment contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ; enfin, parce que la fusion de plusieurs communes va créer mécaniquement des territoires plus vastes, ce qui aura pour conséquence de reconcentrer les décisions et de les éloigner de nos concitoyens, alors que notre démocratie a d'abord besoin de proximité.