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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Dans le même esprit que Marc Dolez, nous proposons, dans le cadre général de création des communes nouvelles, qui restreint à l'évidence les possibilités d'action des conseils municipaux, de leur laisser au moins la possibilité de déterminer le nom de la commune nouvelle et la localisation de son chef-lieu. C'est bien le minimum minimorum qui devrait pouvoir être accepté.

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