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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'amendement n° 142 n'a plus d'objet.

La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 143 .

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