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Intervention de Jean Grenet

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grenet :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il n'y a pas de fumée sans feu. Si, sur tous les bancs de cet hémicycle, une inquiétude à propos des pays se fait sentir, c'est probablement qu'il y a quelques raisons à cela.

Je représente ici le pays « Pays basque », dont je suis le premier vice-président depuis vingt ans et je peux dire que cette structure nous a beaucoup apporté. Recouvrant quatre circonscriptions, soit l'ensemble du Pays basque français, elle comporte un conseil de développement, véritable conseil économique et social dont je salue le président ici présent, un conseil des élus, où toutes les tendances politiques sont confondues et réunies autour d'un projet que nous avons validé avant d'établir des contractualisations avec l'Union européenne, l'État, la région, le département et les intercommunalités. Le système fonctionne parfaitement bien et nous souhaitons le pérenniser ; il ne gêne personne, chacun y a ses responsabilités et nous avons un projet cohérent de développement du territoire, qu'il s'agisse du littoral ou de l'intérieur des terres.

Nous voulons toutefois savoir si nous pourrons continuer à contractualiser avec l'Europe, l'État, la région et le département une fois que ce contrat, que M. le Premier ministre est venu lui-même signer à Bayonne, arrivera à échéance. Nous attendons une réponse claire.

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