Intervention de Dominique Perben

Défavorable, mais c'est un sujet un peu compliqué.

Je comprends très bien votre souci, monsieur Pélissard, mais, entre deux inconvénients, il faut choisir le moindre. Si l'on substitue la mise à disposition au transfert, on facilite les choses à court terme mais, très honnêtement, on les complique dans la durée car cela signifie que des fonctionnaires seront indéfiniment mis à disposition, avec une obligation de remboursement entre les deux collectivités. Ce n'est pas tragique, mais cela ne simplifie pas la gestion des uns et des autres.

Cela dit, si vous mainteniez votre amendement, il y aurait un problème de cohérence car les alinéas 5 et 6 n'auraient alors plus de signification. Le Gouvernement va sans doute nous dire ce qu'il en pense.

Sur le fond, la question est de savoir ce que l'on privilégie. C'est vrai que, dans l'immédiat, la mise à disposition est plus simple, et beaucoup ici ont dû y recourir, mais le personnel pourra ressentir quelque frustration à ne jamais être intégré dans le personnel de la communauté. C'est à chacun de voir quelle est la meilleure solution. De toute façon, il faudra donner des explications aux personnels et essayer de trouver la solution la plus simple.