Intervention de Jean-Pierre Brard

J'espère, monsieur le président, que nous allons pouvoir avancer grâce au renfort de « soeur Emmanuelle » – célèbre depuis ses propos hostiles à la laïcité et favorables aux sectes, mais cela est une autre histoire…

J'en reviens aux amendements. Pierre Méhaignerie a pointé un problème – le coût représenté par la création de commissions permanentes supplémentaires – qui n'est évidemment pas essentiel : non parce qu'il a été relevé par Pierre Méhaignerie, mais parce que votre devise est d'ordinaire « un chou c'est un chou »… Là, mes chers collègues, on n'hésite pas à en rajouter, quitte à faire valser l'anse du panier !

Pour nous, huit, dix, douze, là n'est pas le problème. Il est exact que le Bundestag compte bien plus de commissions que l'Assemblée nationale. Lorsque les membres de la commission des finances ont voulu travailler avec leurs collègues allemands, cela a été très difficile, car nous n'avions pas véritablement de vis-à-vis. De même, Pierre Méhaignerie a eu raison de souligner le problème de la présence. Au Bundestag, il y a un pointage et quelle que soit l'activité des députés – en séance publique, en commission, etc. –, ils doivent être présents, ce qui est une excellente chose.

Mais finalement, peu importe le nombre de commissions permanentes : c'est la discussion dans son ensemble qui nous paraît surréaliste. D'abord, à entendre le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, on pourrait croire qu'un tel débat ne peut avoir lieu que tous les cinquante ans. Dans ces conditions, et à part, peut-être, Mme Dati et M. Apparu, je doute que nous soyons très nombreux à pouvoir aborder le sujet la prochaine fois…

Mais surtout, ce qui est choquant, c'est que le nombre de commissions permanentes soit ficelé par la Constitution. N'est-ce pas au Parlement qu'il appartient d'organiser son propre travail – et donc de déterminer, en fonction de ses contraintes et de ses besoins, le nombre de commissions nécessaires pour mener sa tâche à bien ?