Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Le cadre est autre : il s'agit ici des permis de construire délivrés par les communes qui n'ont aucun document d'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion