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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Je confirme à M. Paul qu'il vient de traiter d'un amendement déclaré irrecevable par la commission des finances. Un amendement irrecevable n'est pas reçu, et ne peut donc être défendu.

S'il a été déclaré irrecevable, c'est parce que j'ai suivi la décision du président de la commission des finances, auquel je me réfère systématiquement. Il n'y a donc pas lieu de discuter de cet amendement. Vous avez confondu l'amendement n° 118 et l'amendement n° 116 , monsieur Paul.

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