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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Régulation bancaire et financière — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

On a vu que se dessine un duo qui marquera certainement l'histoire parlementaire : d'un côté, Mme Lagarde défend les intérêts du capital, de l'autre, M. Chartier joue une fois de plus le rôle de Saint-Bernard.

On a pu constater le courage de certains députés UMP à propos d'autres débats, sur l'hôpital ou les collectivités locales, par exemple. Chers collègues, je suis prêt à demander une suspension de séance pour que vous alliez récupérer au coffre l'esprit critique que vous avez laissé en garde ! (Sourires.) Nous pourrions ainsi avoir un débat utile.

Madame Lagarde, vous avez raison de dire qu'il ne faut pas parler des annonces. C'est comme si on parlait de la corde dans la maison d'un pendu. Mais qui a fait des annonces sinon Nicolas Sarkozy dans son meeting de Toulon ou bien, plus caricatural encore, lors de la conférence de presse du G20 à Pittsburgh où il a osé dire : « les paradis fiscaux, c'est fini » ? Chacun sait bien que ce n'est pas vrai.

Vous avez, dites-vous, un projet de taxation sur les transactions financières. Peu nous chaut puisque cela ne se traduira pas par des actes concrets ! Il y a un profond décalage entre les discours et les actes, et l'opinion ne le supporte plus.

L'autre jour, nous avons demandé à M. Baudouin Prot s'il était conscient du gouffre qui se creusait entre le monde de la finance et le peuple français. Manifestement, lui comme ses collègues sont dans leur tour d'ivoire et ne sont pas à l'écoute du peuple français.

Je partage l'opinion de Pierre-Alain Muet sur les agences de notation. L'agence de notation eût été crédible si elle avait été vraiment indépendante. On y trouve en effet des gens qui sont imbibés au dernier degré de votre idéologie, si bien qu'il faut essorer plusieurs fois l'éponge qu'ils représentent pour en extirper tout le poison qu'elle contient. Peut-être faudrait-il même jeter l'éponge au rebut !

Vous n'avez malheureusement pas du tout l'intention de changer. J'en veux pour preuve le fait que vous n'ayez pas suivi le consensus qui s'était dégagé en Europe, en particulier chez les banquiers français – je me souviens d'une certaine intervention de M. Pèbereau –, pour s'opposer aux normes comptables imposées à l'Europe. Non seulement vous ne les avez pas soutenus mais aujourd'hui, alors que tout le monde constate que ces normes comptables sont mortifères, l'on continue comme si de rien n'était.

L'autorégulation, on sait ce que cela donne.

Dans un tel contexte, le procès Kerviel, très suivi par l'opinion, revêt une importance particulière. Les Français comprennent bien qu'il s'agit d'une immense arnaque commise, non par M. Kerviel, mais par la Société Générale. L'intéressé ne fut qu'un instrument. Ceux qui connaissent le fonctionnement d'une salle de marché savent qu'il n'a pas pu agir seul. Quand on se remémore les précédents exploits de la Société Générale, par exemple dans l'affaire du Sentier, on sait que l'on ne voit que la partie immergée de l'iceberg et que les turpitudes des uns et des autres en la matière sont bien plus graves que celles que nous apprenons.

Voici encore une preuve que ces gens-là n'ont rien compris : pour vous échapper, madame la ministre – encore que vous ne fassiez pas beaucoup d'efforts pour les retenir – ils domicilient ailleurs leurs hedge funds. Les exemples sont multiples, qu'il s'agisse de la Société Générale, de Natixis, d'Air France-KLM. Citons encore Renault qui a des comptes dans les paradis fiscaux ou les sociétés bidons de droit suisse, montées pour rémunérer des salariés français…

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