Intervention de Pierre Gosnat

Il est important que nous puissions aborder cette question au début de l'examen des articles. La discussion générale de cet après-midi a dressé un état des lieux assez consensuel, en constatant une certaine dégradation. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que la proposition de loi ne réglerait pas ce qui s'est passé avant, et qu'il ne s'agissait pas de tout réglementer. Vous avez même rappelé que les maires détiennent déjà des pouvoirs qui leur permettent d'agir en la matière. La proposition de loi qui sera votée ne garantit pas, en tout cas, que le système ne continuera pas à se développer.

Quoi qu'il en soit, nous avons intérêt à envoyer un signe pour mettre le holà à ce qui s'est passé pendant des années, et c'est le sens de notre amendement. En quoi fixer une norme à 300 mètres carrés est-il gênant, puisqu'il est précisément question de privilégier l'urbanisme réglementaire ? Notre amendement apporte les garde-fous nécessaires, sans lesquels on peut craindre que ce qui a existé jusqu'alors ne se perpétue.