Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Avant l'article 1er, amendement 12
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Tout à fait, mais permettez-moi de la quitter dès maintenant.
Par ailleurs, je rappelle que l'amendement sera partiellement satisfait par les mesures qui seront examinées tout à l'heure, notamment en cas d'absence de document d'urbanisme.
Si je ne répète pas mon argumentaire, j'émets néanmoins un nouvel avis défavorable.
