Intervention de Colette Langlade

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, Jean Cocteau parlait du cinéma en ces termes : « c'est l'écriture moderne dont l'encre est la lumière ».

L'avènement du numérique, avec le succès que nous lui connaissons, nécessite pour les professionnels des adaptations, tant des procédés de production que de diffusion des films, afin de conserver ce caractère de modernité et d'être à la pointe de la technologie.

Avec près de 5 420 écrans, notre pays dispose d'un réseau de salles riche par sa diversité et son nombre, qui permet un bon maillage du territoire et un large choix de films. Mais ce réseau risque de ne pas pouvoir se moderniser dans son ensemble. En effet, l'Autorité de la concurrence a remis en cause, en février dernier, la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équipements des salles comme modèle de financement du CNC.

Par ailleurs, la création d'une contribution obligatoire pour la numérisation des salles de cinéma, prévue dans la version initiale de cette proposition de loi, n'impactait qu'un tiers des salles, les deux autres tiers étant déjà équipés ou ne pouvant pas bénéficier de la contribution numérique. En ne réglant pas l'ensemble de la question, cette version du texte ne faisait, dès lors, pas l'unanimité chez les professionnels et sur nos bancs.

Des inquiétudes avaient vu le jour concernant notamment : l'apparition, entre le distributeur et l'exploitant, d'un nouvel acteur appelé à jouer un rôle technologique et financier, dont il conviendrait d'encadrer l'intervention ; l'accélération, avec la contribution numérique, de la rotation des films dans les salles, qui risquerait d'impacter les engagements de programmation ; la question du « hors film » ; la question des copies argentiques qui subsisteront et dont les bobines ne pourront plus être projetées ; la nature des équipements financés et le mode de calcul de la contribution, couplé avec l'interdiction de tout lien entre la distribution et la programmation, qui pourrait aboutir à l'octroi de contreparties.

Les amendements que nous avons proposés, et dont certains ont été adoptés, tendaient à améliorer la transparence du dispositif, à recueillir le plus de contributions numériques, à encourager la mutualisation et à renforcer les pouvoirs du médiateur.

Je suis satisfaite du travail accompli en commission et que nous avons pu entériner ici dans cet hémicycle : il a permis des avancées saluées par nombre d'entre nous, qui font en sorte que le dispositif auquel nous avons pu aboutir n'exclut personne et permet de préserver la diversité de l'offre des films.

Ainsi, en lieu et place de la mutualisation, le texte prévoit le versement aux exploitants de la contribution numérique due par les distributeurs pour le financement de l'équipement en numérique des salles, à hauteur de 80 000 euros par salle. Le bénéfice de la contribution numérique est limité aux salles existantes à la date de la promulgation de la loi ainsi qu'aux nouvelles salles homologuées par le CNC avant le 31 décembre 2012.

C'est pour toutes ces raisons que les députés du groupe socialiste, radical et citoyen voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)