Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Discussion d'une proposition de loi
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :… annoncé par le Président de la République et par le Gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre d'une mobilisation générale contre l'absentéisme scolaire : médiateurs de la réussite scolaire, dispositifs relais et micro lycées, mallette des parents, sont autant de mesures d'accompagnement qui vont être mobilisées.
Ce dispositif est, par ailleurs, gradué car il voit se succéder une phase d'avertissement, puis de suspension et, en dernier ressort, une phase de suppression des allocations familiales.
Première étape : lorsqu'un chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève, à savoir au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, il le signale à l'inspecteur d'académie.
Deuxième étape : l'inspecteur d'académie adresse, alors, un avertissement à la famille concernée.
Troisième étape : si, au cours de la même année scolaire, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté par le chef d'établissement,…
