Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendements 10 1 11
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois autres amendements, no 10 , n° 1 et n° 11 , présentés par M. Daniel Paul.
(Les amendements n° 10 , n° 1 et n° 11 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
