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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis favorable.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle est saisie des amendements identiques CE 1055 de M. Yves Cochet et CE 469 de M. Germinal Peiro.

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