Intervention de Bernard Kouchner
Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Motion référendaire
Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je ne reprendrai pas ici les excellents arguments employés par le président Jean-Marc Ayrault pour saluer ce traité (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : oui, ils étaient bons ! Toutefois, la motion référendaire qui vous est soumise appelle de ma part des observations d'ordre juridique – au regard des articles 3 et 11 de notre Constitution – et politique.
