Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CE 1350 du rapporteur.
En conséquence, l'amendement CE 1084 de M. Yves Cochet n'a plus d'objet.
Puis la Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CE 1469, CE 1351 et CE 1468 du rapporteur.
Du fait de l'adoption de l'amendement CE 1468, l'amendement CE 1085 de M. Yves Cochet n'a plus d'objet.
La Commission examine ensuite l'amendement CE 1086 de M. Yves Cochet.
