Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 328
Nombre de suffrages exprimés 328
Majorité absolue 165
Pour l'adoption 109
Contre 219
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
