Intervention de Michel Raison

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ma question, que je vous demanderai de bien vouloir transmettre à M. le ministre de la culture, concerne les droits d'auteurs que doivent payer les associations.

Les associations qui organisent des manifestations musicales, gratuites ou payantes, ont aujourd'hui l'obligation de verser des droits à la Société civile pour la perception de la rémunération équitable. Or, le montant des droits à verser a été considérablement réévalué, à la suite d'une décision de la commission administrative prévue par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle. Cette augmentation, dont les modalités ont été publiées au Journal officiel du 23 janvier 2010, aura un impact direct sur les petites associations qui jouent un rôle d'animation et de lien social, particulièrement en milieu rural.

Pouvez-vous me préciser les arguments qui ont permis à l'État d'autoriser ce quadruplement du tarif applicable aux associations ?

Je vous prie par ailleurs de bien vouloir m'indiquer si un réexamen de ce tarif est envisageable, afin que soit prise en compte la spécificité des petites associations, indispensables à l'animation des zones les plus rurales. Sans ces associations, il n'y aurait, dans certains endroits, pratiquement plus de culture. Cet élément est donc extrêmement important.