Intervention de Maurice Leroy

Prochaine séance, lundi 28 juin à dix-sept heures :

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques et de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma