Intervention de Vincent Drezet
Réunion du 2 juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Vincent Drezet, secrétaire national de l'Union SNUI SUD Trésor Solidaires :
Du fait de la nature même du contrôle fiscal, nous manquons encore, à l'heure actuelle, d'une vision globale de la réforme de 2008. Toutefois, nous pouvons vous dire que le contrôle fiscal de l'ancien crédit d'impôt recherche était difficile et que ses règles étaient très complexes. Désormais, c'est plutôt la satisfaction qui prime : pour les PME notamment, le mécanisme est plus facile à maîtriser et à comprendre dans ses grandes lignes. Nos services confirment ce constat.
