Intervention de Vincent Drezet

Par exemple, une société qui bénéficie du crédit d'impôt recherche en France va payer le résultat de ses études, le droit d'exploiter un brevet, à une société du même groupe installée à l'étranger, si possible dans un territoire au régime fiscal plus attractif. En effet, il n'existe aucune obligation quant à la localisation en France du résultat des études. La recherche a bien été effectuée en France, ce qui est l'un des objectifs du crédit d'impôt recherche, mais l'assiette est optimisée, tout à fait légalement en l'espèce, pour renforcer la compétitivité micro-économique de l'entreprise et non l'économie de la connaissance telle que défendue par la stratégie de Lisbonne. Au total, nous avons parfois l'impression d'un résultat perdant-perdant pour la collectivité avec une recherche pas forcément innovante et un transfert de bénéfice, légal, à l'étranger.

Lorsque que l'on analyse certains projets, on peut éprouver des difficultés à savoir si celui-ci est innovant ou pas. Ainsi, une société effectuant des recherches pour développer un logiciel ne s'inscrit pas dans une démarche d'innovation stricto sensu.

Il existe par ailleurs de vraies stratégies de détournement, avec des dépenses indûment comptabilisées dans l'assiette. Mais ceci est un autre problème.