Intervention de Germinal Peiro

En clair, monsieur le ministre, il faudra, à l'avenir, que la participation au fonds de mutualisation soit rendue obligatoire. Il est impossible de faire autrement : comment imaginer que des agriculteurs ne contribuant pas au fonds viennent demander de l'aide lorsqu'ils ont un problème ? La question est donc de savoir si le texte prévoit de régler cette affaire dès aujourd'hui, ou si ceux qui subissent ces calamités devront attendre deux ou trois ans.