Intervention de Germinal Peiro

Le sujet dont nous débattons est extrêmement sérieux. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, je ne doute pas de notre volonté commune de soutenir la production agricole de notre pays.

Je suis également persuadé que nous sommes parfaitement conscients des effets de la distorsion de concurrence subie par nos agriculteurs. Elle est due au fait que l'Europe libérale refuse l'harmonisation sociale et fiscale – sur ce point, la majorité a sa part de responsabilité, car aujourd'hui ce sont les libéraux qui dirigent l'Union européenne. Ces distorsions ont également des causes plus conjoncturelles, notamment celles liées aux salaires, à la méthanisation, à la fiscalité – notamment par rapport à l'Allemagne. Tout cela a déjà été dit, je n'y reviendrai pas.

L'article 10 bis prévoit que le régime d'autorisation s'appliquera désormais aux seules exploitations comptant plus de 2 000 porcs ou 40 000 volailles, alors qu'il s'applique aujourd'hui à partir de 450 porcs ou 30 000 volailles. Ce n'est pas anodin : avec cette disposition, le régime déclaratif s'appliquera à des exploitations comptant quatre fois plus de porcs qu'aujourd'hui.