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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 350 503 1017

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Par ailleurs, madame Massat, toujours pour le développement des circuits courts, nous avons proposé une modification du décret sur le code des marchés publics. L'article 53 de ce code, concernant l'attribution des marchés, dispose que, lors de la passation d'un marché, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par des sociétés coopératives, des entreprises adaptées et autres. Nous vous proposons une modification qui accorde également une préférence à l'offre présentée par un exploitant agricole ou un groupement de producteurs agricoles. C'est une façon de répondre à la nécessité de favoriser un producteur ou un groupement de producteurs, donc de favoriser le développement des circuits courts et de répondre ainsi à vos demandes, dans un objectif que nous partageons tous.

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