Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 3, amendement 514
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles invoquées contre quelques amendements précédents. D'une part, nous n'allons pas commencer à introduire des dérogations dans la loi. Et, de toute façon, l'interprofession va jouer son rôle. Si elle ne le fait pas, ce sera le décret du ministre, et il y aura donc forcément des possibilités, mais n'introduisons pas dès maintenant des dérogations dans la loi.
