Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur le vote de l'amendement n° 123 , je suis saisie, par le groupe SRC, d'une demande de scrutin public.

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion