Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 123
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 66
Nombre de suffrages exprimés 65
Majorité absolue 33
Pour l'adoption 27
Contre 38
(L'amendement n° 123 n'est pas adopté.)
