Intervention de Rachida Dati

Pour répondre d'abord à M. Blisko, il est vrai que treize établissements sont surpeuplés, par exemple à Gradignan. Certains d'entre eux cependant bénéficieront du transfert de détenus dans de nouveaux établissements. Ce sont ainsi 576 places qui seront ouvertes, en octobre, à Saint-Denis-de-la-Réunion, dont l'établissement actuel, avec ses 200 places, est dans un état inacceptable. Les travaux y ont été différés pendant très longtemps et j'ai décidé d'en faire une priorité.

Il est arrivé à des gouvernements que vous souteniez, monsieur Blisko, de fermer des places, non pour le plaisir, mais parce qu'elles étaient insalubres ou vétustes. De même, nous réduisons la capacité de certains établissements, mais en les mettant aux normes, sachant que, lorsque nous construisons une nouvelle prison, sa capacité est systématiquement supérieure à l'ancienne.

Nous n'avons pas pour autant opté pour deux phases distinctes : certaines réhabilitations sont déjà en cours, comme à Nice, où l'établissement, situé en centre-ville, pose un vrai problème, car je n'ai pu trouver de terrain ailleurs. Compte tenu de son état, je suis en effet obligée de le mettre aux normes, ce qui implique des dépenses qui pourraient être mieux utilisées, par exemple pour accroître le nombre de places. Mais je dois bien tenir compte des résistances manifestées par les élus, qui ont leur mot à dire.

Suivant les cas, nous remettons aux normes, nous supprimons une partie des places ou nous fermons pour reconstruire avec davantage de places. Il en ira ainsi pour l'établissement de Gradignan, où je me suis rendue voilà deux semaines, qui est surpeuplé : comme nous construisons un établissement, de 900 places, à Mont-de-Marsan et un autre vers Poitiers, des détenus de Gradignan pourront être transférés dans ces deux prisons supplémentaires ouvertes dans la même région judiciaire.

S'agissant du travail en prison, je fais miennes vos remarques. Nous sommes tout de même parvenus à maintenir le taux d'activité, en dépit des contraintes d'aménagement des ateliers, notamment à la Santé, comme j'ai pu le constater lors d'une visite. D'autres établissements pénitentiaires sont, au contraire, bien adaptés, comme celui de Muret, où je me suis également rendue, qui est doté de grands hangars, propices à une activité de fonderie, mais qui garantissent également une vraie sécurité au personnel pénitentiaire et aux détenus. La réinsertion des prisonniers s'en trouve facilitée, d'autant qu'il s'agit de détenus qui ont souvent commis des crimes graves, notamment sexuels, et qui purgent par conséquent des peines assez longues.

Environ 37 % de détenus ont une activité, en dépit, d'une part, des difficultés à trouver des employeurs pour salarier les détenus et, d'autre part, des contraintes immobilières. À la Santé, par exemple, les personnes concernées travaillent dans des couloirs réaménagés, dans lesquels sont installés des mini-ateliers sur des petites tables.

Dans tous les nouveaux établissements, en tout cas, il sera possible d'avoir une activité professionnelle. Nous avons d'ailleurs signé des conventions avec des entreprises pour que davantage d'activités soient proposées aux détenus, même si c'est très compliqué pour tout le monde – pour l'employeur comme pour l'administration pénitentiaire – puisque les détenus ne signent pas de contrat de travail et sont rémunérés à la moitié du SMIC.

Nombre de prévenus pourraient accéder à une activité, mais l'administration hésite à les classer sur la liste des personnes aptes au travail, car elle ignore combien de temps ils resteront incarcérés, et elle privilégie donc les personnes condamnées. En outre, le temps d'être classés, les condamnés à de courtes peines sont souvent proches de leur sortie. Pour l'administration pénitentiaire, même si l'activité abondait, tout ne serait donc pas simple pour autant. Aussi le taux de 38 % est-il déjà élevé, compte tenu des contraintes auxquelles elle est soumise.

Il est vrai, par ailleurs, que des centres de semi-liberté et des centres pour peines aménagées ne sont pas pleins. Le placement dépend d'une décision judiciaire, mais encore faut-il la faire exécuter car, dans certaines régions judiciaires, il n'existe pas toujours d'établissement à proximité. Lorsque j'étais magistrate à Évry, le centre de semi-liberté était situé dans le Val-de-Marne ; il n'y en avait pas à côté de Fleury-Mérogis.

Les placements en semi-liberté sont plus courants. Ils participent aussi de la politique volontariste d'aménagement des peines. À cet égard, les conférences régionales d'aménagement des peines, en réunissant tous les acteurs concernés, permettent d'affecter des détenus dans un centre dépendant d'un autre ressort judiciaire. Le tout est de savoir si des places sont disponibles dans un autre ressort, surtout s'il est contigu. Nous prévoyons en tout cas un programme de 1 500 places supplémentaires en centres de semi-liberté d'ici à 2012.

La rénovation de l'hôpital de Fresnes, que vous préconisez, coûterait autant que la construction d'un établissement neuf. C'est pourquoi, avec le ministère de la santé, nous avons opté pour sa fermeture et privilégié l'UHSI de la Salpêtrière.

L'administration pénitentiaire ne maîtrise pas grand-chose en matière de santé, car elle ne dispose guère de moyens de contrainte sur la population carcérale. En outre, si vous émettiez des doutes en matière d'extractions sur l'intérêt de transférer tel ou tel détenu dans des établissements pas toujours adaptés, l'administration pénitentiaire n'a pas la maîtrise de la politique sanitaire, Si un détenu a besoin de soins, il est dirigé là où il peut en recevoir.

Quant aux PPP, ils seront évalués, notamment le « programme 13 000 » lancé par Albin Chalandon. Il n'en reste pas moins que les établissements en gestion déléguée – on en compte aujourd'hui 30 sur 196 – sont bien mieux gérés que les prisons d'État : les prisons du « programme 13 000 » sont toutes en bon état, alors que Fleury-Mérogis, aurait besoin d'une rénovation qui coûterait 380 millions d'euros.