Intervention de Dominique Dord

Il est également nécessaire de créer un lieu d'expression pour les TPE. Le texte répond à ces deux préoccupations.

Le texte est également cohérent avec notre propre expérience d'élus de terrain. Dans ma circonscription, combien de fois me suis-je dit que le MEDEF et les autres syndicats de salariés ne représentaient pas la réalité de la vie des petites entreprises ! Dès lors que l'on constate un défaut de représentativité, on ne peut que s'efforcer de le corriger si on en a l'occasion.

Comme l'a dit Éric Woerth, ce texte est cohérent avec la position commune adoptée par les syndicats et l'ensemble des représentants du patronat le 9 avril 2008. Dans son amendement, le Gouvernement décrit les compétences des commissions paritaires exactement dans les mêmes termes que ceux figurant dans la position commune – or, depuis la conclusion de cet accord en avril 2008, d'autres syndicats, tels la FNSEA, l'UNAPL et l'USGERES, s'y sont ralliés. S'il n'y a pas consensus sur ce point, c'est à n'y rien comprendre !

Enfin, ce texte est cohérent avec la loi de 2008, qui annonçait déjà – pour une date antérieure à juin 2009 – une représentation effective du personnel des TPE plus forte et une mesure d'audience.

Par ailleurs, ce texte est utile, car il doit permettre aux TPE de traiter de toutes sortes de questions qu'elles ne peuvent aborder en l'état actuel, ne disposant pas de la structure adéquate pour le faire. Je pense aux questions relatives à l'hygiène et à la sécurité ; aux conditions de travail dans l'artisanat ; à l'évaluation des risques professionnels ; aux saisonniers ; aux modalités d'ouverture du commerce le dimanche, en termes de rémunération, de priorité au volontariat, d'amplitude horaire ; à la prévention des conflits et des litiges, notamment en ce qui concerne l'activité saisonnière – que je connais bien dans mon département ; à l'attractivité des TPE ; à la carrière et aux avantages que pourraient avoir les salariés dans les toutes petites entreprises.

Encore faut-il que ces entreprises disposent d'un lieu pour débattre de ces questions et faire des propositions : ce sera le rôle des commissions paritaires, qui pourront à la fois remonter vers leur branche professionnelle et constituer une espèce de boîte à outils mise à la disposition des patrons et des salariés des toutes petites entreprises. Au fond, les commissions seront un moyen institutionnel, pour les toutes petites entreprises, de faire valoir leur point de vue et leurs spécificités dans les négociations de branches – souvent dominées, il faut bien le reconnaître, par les salariés et les patrons des grandes entreprises.

Je ne crois pas qu'il y ait d'intrusion, au sens négatif du terme, de la représentation syndicale dans les toutes petites entreprises. Aucun des partenaires sociaux que j'ai auditionnés n'a affirmé que c'était son objectif…