Intervention de Régis Juanico

…mais qui doit mener une campagne dans des conditions difficiles. Nous avons des désaccords, mais il y a au moins un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé ensemble, c'est celui de la pénibilité et des risques psychosociaux.

Ce que nous avons constaté, Jean-Frédéric Poisson et moi-même, c'est que la pénibilité et les risques psychosociaux sont beaucoup plus importants dans les TPE. Pourquoi ? La DARES l'explique très bien, dans une étude de 2009. Parce que les secteurs d'activité concernés sont des secteurs où la pénibilité est plus forte : la construction, les BTP, le transport routier. Parce que les entreprises sont dispersées, tout comme les salariés. Parce que l'organisation du travail, dans les TPE, est peut-être moins bien pensée que dans les autres entreprises. Parce que l'emploi dans les TPE se caractérise par une grand nombre de CDD. Mais il y a aussi une autre explication, que souligne notamment le rapport du Conseil économique et social de 2006 : l'absence d'institutions représentatives du personnel est un facteur aggravant.

Ajoutons à cela une médecine du travail moins présente, des contrôles de l'inspection du travail moins fréquents. Tout cela fait que, dans les TPE, le document unique sur les risques professionnels est vécu comme une corvée par les employeurs ou par les salariés qui sont concernés.

Or, les diverses instances qui existent sont surtout régionales : les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ARACT, les commissions régionales de prévention des risques professionnelles, et les organismes régionaux de santé au travail. Ce qui manque, ce sont des institutions représentatives du personnel au niveau local, au plus près du terrain, dans les bassins d'emplois. Tel est l'objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)