Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er bis, amendement 281
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Défavorable également, mais je souhaite donner acte à M. Guédon que ce sont évidemment des sujets très importants. Ils relèvent du domaine réglementaire, et de telles mesures doivent être prises en application de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM.
Le Haut Conseil aux biotechnologies recommande un seuil de 0,1 % et non de 0,9 %. J'ai pu dialoguer assez longtemps avec lui sur le sujet pour vous dire qu'il ne me paraît pas opportun de modifier les seuils définis par la loi après avis du Haut Conseil.
Avis défavorable, donc, cher Louis Guédon, pour des raisons qui sont, quelles que soient vos intentions positives, des raisons sérieuses.
(L'amendement n° 281 n'est pas adopté.)
