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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 2, amendement 507

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable. Je suggère aussi que l'amendement soit retiré, car il me semble contenir une confusion.

Vous faites référence à l'utilisation de biocides pour lutter contre l'épidémie liée à la présence de moustiques. Je connais le sujet, puisque j'étais directeur de cabinet du Premier ministre lors de l'épisode du chikungunya à La Réunion.

Il ne s'agissait pas d'utiliser des pesticides ou des phytosanitaires. Ce n'est pas cette catégorie de produit qui est visée. Comme l'a indiqué M. le rapporteur, seuls sont utilisés des phytosanitaires homologués par les autorités sanitaires compétentes. Ce n'est pas aux collectivités locales de prendre cette responsabilité. J'appelle votre attention sur les risques que représenterait pour elles le fait d'assumer une responsabilité qui relève des autorités sanitaires et de l'État.

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