Intervention de Bruno le Maire

Dans un monde idéal – ce qui ne veut pas dire impossible –, la mise en place du contrat dans une interprofession dite longue me paraît tout à fait faisable. Dans certaines filières, il est clair que cela peut fonctionner. Ainsi, la filière de la pêche – j'ai rencontré ce matin des marins pêcheurs – me paraît s'approcher de la mise en oeuvre d'une interprofession et j'espère que cet objectif sera atteint avant la fin de l'année 2010. Il n'est pas exclu que puissent être conclus, dans cette filière, des contrats longs entre le pêcheur, le mareyeur et le distributeur, ce qui serait extrêmement positif.

En revanche, il me semble qu'il serait trop ambitieux de vouloir imposer immédiatement des contrats longs. Il faudrait pour cela que producteurs, industriels et distributeurs parviennent à une entente, ce qui implique que distributeurs et industriels passent des contrats entre eux. Tout cela représente une marche trop haute pour le moment. Il est donc plus raisonnable de rééquilibrer le rapport de forces entre producteurs et industriels et de leur permettre de signer un contrat entre eux, avec l'obligation pour les industriels de le faire. Je ne ferme pas la porte à ce que vous proposez car je pense que, sur le long terme et filière par filière, en tenant compte des spécificités de chaque filière, nous pourrons sans doute y parvenir.

Pour ce qui est de la DGCCRF, je rappelle que celle-ci n'a fait qu'appliquer les règles du droit de la concurrence européen, qui interdisent les ententes sur les prix. Sur ce fondement, elle a interdit à l'interprofession de fixer quelque indicateur de tendance de prix que ce soit. Je ne stigmatise absolument pas la DGCCRF : comme tous les fonctionnaires français, elle travaille bien et n'a fait que respecter les règles européennes.

En revanche, sur le fond, je suis en désaccord total avec l'idée selon laquelle une interprofession ne pourrait pas fixer d'indicateurs de tendance de marché. À quoi sert une interprofession si elle ne peut fournir des renseignements aussi précis que possible aux producteurs ? Nous avons donc ouvert un certain nombre de chantiers auprès de la Commission européenne, portant modification du droit de la concurrence européenne : il s'agit notamment des regroupements de producteurs et de la détermination d'indicateurs de tendance de marché au sein des interprofessions. Certains dossiers sont – je le reconnais bien volontiers – beaucoup plus avancés que d'autres. Ainsi, je pense que nous devrions recueillir, avant la fin de l'année 2010, l'accord formel de la Commission pour une modification des règles de la concurrence européenne permettant un meilleur regroupement des producteurs.

Pour ce qui est de la capacité de l'interprofession à fixer des indicateurs de prix, la bataille est plus difficile. C'est pourquoi nous avons été prudents dans le texte du projet de loi, nous contentant de parler d'indicateurs de tendance de marché et précisant que ceux-ci ne devaient pas prendre la forme d'ententes. J'espère tout de même que nous aboutirons également sur ce dossier, qui fait partie des sujets sur lesquels il faut penser le monde un peu différemment de ce qu'il était il y a seulement quelques mois. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)