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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 juillet 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Vous avez précisé que la moyenne des amendes se situait entre 12 000 et 15 000 euros, et que certaines compagnies avaient une « ardoise » assez élevée. Pensez-vous que le montant des amendes soit suffisamment élevé ? Les compagnies qui ne paient pas sont-elles toujours les mêmes, et commettent-elles généralement d'autres infractions par ailleurs ?

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