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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 13 juillet 2010 à 9h30
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 2, amendements 24 35 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Nous en avons longuement parlé ensemble !

(Les amendements identiques nos 24 , 35 et 54 ne sont pas adoptés.)

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