Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 13 juillet 2010 à 9h30
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7 bis, amendements 29 44 62 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Je veux tout d'abord balayer d'un revers de main l'argument selon lequel si un membre d'un gouvernement d'un pays étranger de passage sur notre territoire et ayant commis des crimes, pouvait être arrêté cela poserait des problèmes et que c'est pour cette raison qu'il ne faut pas adopter ces amendements.

Chacun a compris qu'il s'agit d'une argutie pour une réunion de quartier de l'UMP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion