Intervention de Éric Woerth

Une fois que je vous l'aurai indiquée, elle sera claire ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

..sécuriser les recettes, réduire le poids de la dépense courante, investir massivement dans les projets d'avenir.

Je considère que ces trois objectifs sont exactement au même niveau. Il ne faut pas se leurrer : atteindre le troisième objectif, c'est-à-dire pouvoir investir massivement dans l'avenir, n'est possible que si l'on atteint aussi les deux autres. Ces trois objectifs forment un tout cohérent. Je veillerai donc à ce que tous soient respectés.

Premièrement, il faut sécuriser les recettes. Afin de compenser les pertes de recettes dues à la dégradation de l'activité, le surcroît de recettes qui interviendra au rythme de la reprise sera intégralement consacré à la réduction du déficit.

Deuxièmement, la lutte contre les déficits doit être poursuivie. Depuis deux ans, je fais un effort constant pour infléchir puissamment la dépense courante. Je relâcherai d'autant moins cet effort que le Président de la République nous appelle résolument à l'accentuer.

Soyons clairs : la dépense courante, pour moi, ce ne sont pas seulement les gommes et les crayons, très loin de là. J'en ai une vision extensive, qui inclut notamment les dépenses d'intervention ou les dépenses courantes des opérateurs. Il faut évidemment élargir le champ de cette définition de la dépense de fonctionnement si nous voulons avoir des résultats.

La méthode que nous avons utilisée jusqu'à maintenant a porté ses fruits. Nous avons contenu la dépense publique à moins de 1 % en euros constants l'année dernière. Mais cela ne suffira pas pour les défis qui nous attendent et l'ampleur du champ auquel il faut s'attaquer. Il faut donc élargir et renforcer cette méthode.

Avec l'aide du Parlement, dans la lignée des états généraux de la dépense publique, une identification systématique de toutes les dépenses inutiles sera réalisée.

La réforme de l'administration sera poursuivie, et en particulier le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.

La réforme des collectivités locales sera menée à bien, notamment sur la répartition des compétences, afin que tous les échelons d'administrations contribuent plus efficacement à la consolidation des finances publiques.

Toutes les options envisageables pour la réforme des retraites seront examinées, avec des décisions à la mi-2010.

La maîtrise des dépenses de santé sera accrue. Il me paraît possible, et je partage cette opinion avec Roselyne Bachelot, de limiter l'ONDAM à 3 % dès 2010 – il est de 3,3 % en 2009 – compte tenu de la baisse de l'inflation. Nous allons travailler en ce sens avec la ministre de la santé dans le cadre du PLFSS.

Les niches sociales feront l'objet d'un examen systématique. Elles représentent 42 milliards d'euros : 33 milliards d'exonérations de cotisations sociales, 9 milliards d'exemptions d'assiettes diverses, allant de l'épargne salariale aux aides au comité d'entreprise. Depuis deux ans, j'ai agi sur deux leviers, avec l'appui de Pierre Méhaignerie et d'Yves Bur. Nous avons rationalisé plusieurs dispositifs d'exonérations peu efficients, nous avons fait contribuer les stocks-options, les parachutes dorés ainsi que l'intéressement et la participation au financement de la sécurité sociale. J'entends poursuivre et accentuer cette action dans le PLFSS 2010, notamment sur les retraites chapeaux et d'autres sujets.

J'entends également conduire un examen aussi critique des dépenses fiscales dans les mois qui viennent. Avec l'appui notamment du président de la commission des finances, Didier Migaud, et de son rapporteur général, Gilles Carrez, nous avons déjà travaillé sur deux axes, en réduisant certaines niches spécifiques et en instaurant l'année dernière le plafonnement global. Il faut poursuivre sur ces deux voies, continuer de questionner certains dispositifs dont la pertinence et l'efficacité ne sont pas avérées, réfléchir aussi à une manière peut-être plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale.

Aucune niche prise séparément n'est illégitime, mais l'immense chenil qu'elles forment toutes ensemble cache une meute ingérable pour les finances publiques.