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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 juin 2009 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Quelles sont les perspectives d'exécution du budget 2009 ?

Autant on peut dire que c'est surtout au dernier trimestre 2008 que nous avons subi l'impact de la crise, autant pour 2009 cet impact sera visible sur toute l'année. En matière de recettes, lorsqu'on a un dernier trimestre aussi difficile que celui de 2008, cela veut dire que l'on part sur une base extrêmement fragile, négative pour l'année suivante. Aussi devons-nous nous attendre à une véritable hémorragie sur nos recettes, hémorragie qui est de l'ordre de 30 milliards d'euros pour les seules recettes fiscales, à comparer à la recette fiscale moyenne de ces dernières années qui s'élève à 260 milliards d'euros environ. Face à cette situation, nous devons absolument tenir la dépense 2009, comme nous l'avons fait en 2008.

Cette dépense 2009 est d'autant plus difficile à tenir qu'une partie d'entre elle, plus de 30 milliards d'euros, relève du plan de relance et a été isolée dans la mission spéciale créée en loi de finances rectificatives au début de cette année. Il conviendra de faire preuve de rigueur dans l'identification et la tenue des dépenses hors plan de relance, c'est-à-dire des dépenses courantes. Or, nous savons d'ores et déjà que nombre de ces dépenses augmenteront du fait de la crise. Je pense aux dépenses sociales et aux dépenses de la mission « Emploi », en particulier celles engagées pour les contrats aidés que nous devrons bien entendu favoriser. Heureusement, nous pourrons réaliser des économies en 2009.

Tout d'abord, l'inflation étant aujourd'hui très inférieure à celle de 2008, nous pourrons dégager environ 400 millions d'euros d'économies sur les dépenses de pension.

Par ailleurs, nous allons très certainement, et c'est paradoxal, constater plusieurs milliards d'économie sur les intérêts de la dette. Nous avons inscrit 43 milliards en loi de finances initiales 2009, mais nous n'atteindrons probablement pas les 40 milliards en exécution, alors même qu'en 2009, nous battrons tous les records en matière de mobilisation d'emprunt – environ 250 milliards. En effet, en 2008, nous avons dû inscrire des provisions très importantes à cause de l'augmentation subite de l'inflation et de l'indexation de 15% du stock de notre dette à moyen et long terme sur l'inflation. Nous avons reconduit cette provision en 2009 mais l'inflation étant plus basse, nous n'aurons pas besoin d'inscrire ces provisions. Je le répète, monsieur le ministre, vous serez en état de tenir la dépense, à condition d'être très ferme sur la définition des dépenses normales par rapport aux dépenses exceptionnelles du plan de relance.

Nous discutions à l'instant, avec le président de la commission des finances, des différentes propositions que des membres du Gouvernement, selon certains journaux, vous auraient faites dimanche après-midi lors du séminaire intergouvernemental. Monsieur le ministre, tenez bon face à leur créativité dépensière ! Si nous ne maîtrisons pas la dépense, les déficits atteindront des niveaux historiques !

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