Intervention de Didier Migaud

des finances. S'il est vrai que la crise pèse, monsieur le ministre, elle n'explique malheureusement pas tout ! En effet, non seulement notre déficit structurel est élevé – la Cour des comptes l'évalue à 3,5 % –, mais, de plus, nous menons une politique de réduction des recettes dangereuse, au travers de mesures fiscales qui sont ciblées, comme le paquet fiscal, ou qui ne le sont pas du tout, comme la baisse de la TVA dans la restauration. Je ne reprendrai pas l'argumentation que j'ai développée hier, lors de l'examen du projet de loi de règlement, sur la perte considérable de recettes due à la réduction d'impôts décidée depuis 2002 et amplifiée depuis 2007.

Monsieur le rapporteur général, agir sur la seule dépense ne suffit pas à rétablir les comptes si, parallèlement, on multiplie les mesures de réduction de nos recettes. J'ai écouté vos propos avec une grande attention et j'ai remarqué que vous les applaudissiez, monsieur le ministre : dans ces conditions, la baisse de recettes due à celle de la TVA dans le secteur de la restauration sera-t-elle compensée ? La réforme de la taxe professionnelle sera-t-elle financée ?

Face à cette situation dégradée, on ne nous propose qu'un enrichissement du vocabulaire, ce qui est intéressant. Le déficit est désormais décomposé en déficit « structurel », « de crise » ou « d'avenir ». Il y a un « bon » et un « mauvais » déficit, comme il y aura vraisemblablement un « bon » et un « mauvais » emprunt. Il n'en reste pas moins que le mot « déficit » demeure commun à toutes ces expressions et que celui-ci s'aggrave, ce qui augmente la dette.

Outre cet enrichissement de vocabulaire, on nous propose un « grand emprunt ». Oui, la crise exige, monsieur le ministre, d'utiliser tous les leviers permettant de lutter contre elle : c'est la raison pour laquelle je suis de ceux qui regrettent les insuffisances de votre plan de relance. Emprunter peut être légitime, encore faut-il prendre des décisions efficaces et justes. De même, la situation doit rester sous contrôle. Or ces conditions ne sont pas remplies.

En effet, on aggrave la baisse des recettes et on emprunte tous les jours ! Rien que pour le budget – cela a été rappelé – le besoin de financement en 2009 s'élèvera à 240 milliards d'euros : 130 milliards de financement du déficit budgétaire et 110 milliards de refinancement d'emprunts arrivés à échéance. Dois-je rappeler que le déficit du solde primaire, que nous avons évoqué hier, nous contraint à emprunter non seulement pour rembourser les intérêts de la dette, mais également pour payer une partie des charges courantes ?

Du reste, on parle beaucoup de « grand emprunt » – vous en avez parlé, monsieur le ministre, tout comme le rapporteur général. Or, puisqu'on emprunte déjà 250 milliards d'euros, à quelle hauteur situez-vous ce « grand emprunt » ? Les mots « grand emprunt » signifient-ils que cet emprunt dépassera les 250 milliards d'euros ?