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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis :

Sous réserve de vérification, il me semble que ce sont moins les paramétrages de durée d'activité que les moyens de preuve qui ont été resserrés, rendant plus difficile l'établissement de la preuve du travail précoce.

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