Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 30 juin 2009 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :En ce qui concerne les nouvelles niches, celle créée par la loi Scellier, par exemple, est efficace ; mais mesurons bien qu'elle représente aujourd'hui, pour ceux qui cumulent l'amendement Scellier et un PLS, avec, donc, une TVA à 5,5 %, une aide supérieure à 40 % !
