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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Afin de garantir le retour à l'équilibre en 2018, il est essentiel que, chaque année, le comité de pilotage puisse proposer – j'insiste sur le mot – les mesures correctrices nécessaires en cas de dérapage financier. Avis défavorable.

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