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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Je suis d'accord avec vous sur le fond. Comme je l'indiquais dans un rapport de 2008, nous pourrions utilement nous inspirer du modèle allemand, qui fournit très tôt aux assurés une estimation indicative de leurs pensions futures, et qui leur transmet des informations actualisées chaque année. Il reste qu'une telle solution sera sans doute difficile à appliquer en France, car nous n'avons pas un régime par points et le système de retraite est plus fragmenté dans notre pays.

En ce qui concerne l'information annuelle des assurés, je rappelle que le relevé de situation mis en ligne a pour vocation de se transformer en un récapitulatif actualisé, et que le GIP Info retraite prépare un portail commun grâce auquel nos concitoyens pourront prendre connaissance, chaque année, d'une estimation de leur pension – il faudra pour cela réaliser d'ailleurs une véritable prouesse technique.

Je rappelle, en outre, que les régimes de retraite travaillent à la réalisation d'une estimation globale qui serait communiquée aux assurés à l'âge de 45 ans. La CNAV nous a indiqué qu'elle ne pouvait pas produire de calculs fiables à l'heure actuelle, et il faut être conscient que l'évolution de la législation ne facilite pas la tâche. Pour toutes ces raisons, l'amendement me semble en avance de quelques années. Avis défavorable.

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