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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis de la Commission des finances :

Pour faire suite au rapport présenté en janvier dernier par le COR, la Commission des finances a adopté à l'unanimité cet amendement, qui demande au Gouvernement de présenter un rapport sur un passage éventuel d'un système de répartition à un système en comptes notionnels ou par points. Je crois savoir que d'autres amendements de même nature ont été déposés.

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