Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il convient de s'assurer que l'avis du COR n'est qu'un avis technique. Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion