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Intervention de Martine Billard

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je suis impressionnée par une telle innovation ! Qu'est-ce qu'un avis « technique » s'agissant de « durée d'assurance ou de services et bonifications » ? En clair, vous privez le COR du droit d'émettre des avis.

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